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27/10/2010

Bridage et assurances moto

moto-bridée.jpg

Depuis 1984, la puissance des motos est limitée à à 100 chevaux en France, au grand dam de certains motards bien sûr, mais avec l'approbation des associations de victimes des accidents de la route. C'est l'article R311-1 du code de la route qui stipule que les motos de plus de 100 CV ou 73.6 KW  sont interdites sur le territoire français et doivent faire l'objet d'un bridage, ajoutons que la France fait figure d'exception sur ce point.  Précisons d'ailleurs - et les lobbies et associatoins de motards se font fort de le rappeler, qu'aucune qu’aucune étude à ce jour n'a mis en évidence de relation entre le bridage et le nombre d'accidents...  Toujours est-il que la règle est la règle. Malheureusement, en ce domaine comme en d'autres il y a souvent plus d'un pas entre la théorie ou la règle, et la pratique : Au final, de nombreux conducteurs de deux roues utilisent - à leurs risques et périls comme nous allons le voir - des motos débridées dépassant donc la limite « fatidique » des 100 CV...

Quelles en sont les conséquences?

 

Du point de vue de l'assurance 2 roues


C'est du point de vue de l'assurance moto et de la responsabilité civile que se situent sans trop de surprise les principaux enjeux. Si l'assureur parvient à prouver que le débridage a été sciemment caché par le conducteur, celui-ci risque tout simplement l'annulation du contrat. Rien de trop grave encore dirons-nous. C'est en cas d'accident et de dommages, que la chose porte vraiment à conséquence. En effet ceux-ci seront entièrement à la charge du propriétaire de la moto ; inutile de préciser qu'en toute logique, l'assureur se fera fort de prouver - il a la charge de la preuve - que le bridage a été sciemment caché par le motard.

Même dans l'éventualité où l'assureur ne parviendrait pas à établir qu'il y a eu dissimulation volontaire de la part du conducteur, et que donc le motard était de bonne foi. Les articles L113-9 et L113-10 du code des assurances précisent que l'indemnisation assureur ne sera que partielle, le solde demeurant à la charge du conducteur la moto débridée responsable de l'accident.

Du point de vue de la justice


Le débridage de la moto implique une modification des caractéristiques de la carte grise et fait à cet effet l'objet de sanctions pour chaque organe modifié (contraventions de 3° classe). Pour en savoir plus sur les risques auxquels s'exposent les motards, lire cet excellent dossier dont je me suis inspiré pour cet article : http://www.motoservices.com/tuning/debridage.htm.

 

 

Du nouveau du côté de la Commission européenne


Au début de l'année 2007 la Fédération française des motards en colère (FFMC),  avait porté plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne. estimant que le bridage des motos à 100 ch en France était contraire à la libre circulation des marchandises.
Le principe de la libre circulation des marchandises en UE interdit en effet à un Etat membre "d'instaurer des mesures restrictives à l'importation ou à l'exportation ou toute autre mesure d'effet équivalent".

Or précisément, la France d'après  la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE),  en imposant  le bridage à 100 ch, oblige les constructeurs européens à brider les motos pour qu'elles puissent être commercialisées sur le territoire Français, ceci correspondant à une restriction quantitative à l'importation contraire au traité.


Mais il semblerait que les choses soient en passe de changer, en effet dans un  mémo publié au début du mois d'octobre, la Commission européenne a indiqué vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France, qui lui permet donc d’interdire l’immatriculation, sur son territoire, des 2 roues de plus de 73,6 kilowatts (100 chevaux). La FFMC s'est quant à elle empressée de saluer « victoire du bon sens européen sur les préjugés français ».

Lire un résumé circonstancié de l'affaire sur le site de la fédération
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1998
Le mémo en question :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=M...

 

 

| Commentaires (0) | Tags : bridage, commission européenne, ffmc, cjce | 16:16 | Assurances moto | Lien permanent | | | |  Imprimer

21/10/2010

La voiture expérimentale sans conducteur de google

 

 

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Toujours plus fort, et toujours plus « omniprésent » dirons-nous... Google a communiqué sur son blog à propos de son projet de voiture sans conducteur, pour information - le véhicule en question n'a pas encore de nom. Pour développer sa « technologie maison » Google (à l'image de microsoft quelque part) a tout simplement débauché les meilleurs ingénieurs et techniciens ayant travaillé sur les projets en lice pour le « DARPA Grand Challenge ». Le Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), est la structure de recherche la plus importante au sein du département américain de la Défense. Il organise à peu près chaque année depuis 2004 des courses de véhicules sans conducteurs, avec à la clé, un joli prix de 2 millions de dollars pour le gagnant. Un indice si besoin en était de l'intérêt que porte le gouvernement américain à la question.

L'autoroute du futur

D'après l'organisation mondiale de la santé, citée dans le billet du googleBlog, plus de 1,2 millions de vies seraient gaspillées chaque années dans les accidents de la route, et les experts de google, pensent qu'il est possible de diminuer ce chiffre par 2 au minimum... Autres bénéfices escomptés, l'espoir de réduire l'utilisation de la voiture, (pas une vaine ambition aux Etats-unis), et surtout participer au développement des « autoroutes du futur » qui ressembleraient globalement à des sortes de « trains de voitures » offrant une régulation automatique du trafic routier... On imagine bien sûr que ce genre de véhicules pourrait changer sensiblement la donne en matière d'assurance auto, les assureurs déjà rassurés par les véhicules électriques, pourraient revoir à la baisse le coût des primes si la sinistralité baisse. mais peut-être l'avenir sera-t-il à un mode « débrayable », on pourrait ainsi imaginer un conducteur autonome sur certaines portions, et mis dans l'obligation de « céder la main pour d'autres (l'autoroute par exemple...). Les véhicules utilisés sont équipées de caméras vidéo, de radars et d'un scanner sur le toit l'ensemble transformant l'environnement ainsi intégré en une carte en trois D permettant l'orientation de la voiture. Le véhicule en question est cependant encore en phase de test, avec un conducteur prêt à prendre le relais en cas de problème.

Plus loin :

http://googleblog.blogspot.com/2010/10/what-were-driving-...

http://www.lefigaro.fr/societes/2010/10/11/04015-20101011...

http://www.darpa.mil/grandchallenge/index.asp

 

 

18/10/2010

Les applications smartphones pour assurances auto

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Les applications pour smartphones dans le domaine des assurances sont de plus en plus nombreuses. Si bien sûr l'aventure a commencé avec l'Iphone, les autres systèmes n'ont pas tardé à s'engouffrer dans la brèche. Ces applications qui peuvent se décliner en une multitudes de services (qu'on songe à l'assurance vie, à la complémentaires santé) peuvent même dans certains cas être payantes.

Le monde de l'assurance auto a maintenant aussi ses applications, ainsi plusieurs assureurs proposent déjà des applications permettant aux assurés d'effectuer directement en ligne la déclaration de leurs sinistres auto-moto. Présentées comme un gain de temps, ces applications ne dispensent malheureusement pas d'établir un constat à l'amiable classique version papier cette fois-ci. L'intérêt de la déclaration via le smartphone est donc de fournir un surplus d'information à l'assureur : on parle alors plutôt de « pré-déclaration » du sinistre : ces applications permettent dans une interface dédiée, la prise de photos du véhicule accidenté ainsi que du constat amiable (sic). Est proposée aussi la possibilité de saisir manuellement les détails de l'accident, ainsi que les coordonnées de témoins éventuels : bref une option qui pourra s'avérer utile pour certains et pénible pour d'autres, tout dépendant au final de la rapidité de la frappe ! Reste quand même la possibilité d'expédier directement à l'assureur des clichés de l'accident - ou plutôt du résultat - à partir d'une interface dédiée...

Une fois cette déclaration effectuée, l'assuré est alors contacté pour la réparation de son véhicule par un garage partenaire ; l'application permet aussi, pour les bris de glace, grâce à la géolocalisation, de trouver le garage le plus proche de votre position, et l'itinéraire, bref rien de bien de particulièrement ébouriffant non plus, mais toujours le petit plus : à savoir l'obtention rapide des coordonnées du garage agréé... Ces applications proposent aussi souvent des listes de conseils, des faqs ainsi qu'un ensemble d'informations pratiques... Bref rien d'énormément convaincant au demeurant, pas franchement de gains de temps non plus, mais quelques petits plus qui peuvent s'avérer utiles.. Bilan nuancé donc... et peut-être des avancées à attendre en ce qui concerne la gestion des contrats, l'accès aux informations, etc...

[ source du cliché : http://cyril.lopez.tk/2009/10/14/dessinez-la-scene-de-vot... - l'illustration concerne ici un site internet, mais on peut envisager à terme quelque chose de comparable pour les smartphones ]

12/10/2010

évolution des chiffres de l'assurance auto et des transports entre 1998 et 2008

 

 

depenses-menages-vehicules-et-assurances-auto.jpg

(cliquer pour afficher en grand)

L'Union routière de France publie chaque année sur son site un recueil des statistiques concernant le secteur des transports. Décalage oblige, il faut toujours quelques mois avant que les statistiques de l'année apparaissent, c'est donc les chiffres de l'année 2009 qui sont actuellement en ligne. L'ensemble s'articule sur cinq chapitres (Route et sécurité routière, Véhicules, énergie et environnement, intermodalité, et économie des transports), assortis d'une introduction et d'un glossaire. Je me suis intéressé quant à moi à l'évolution des dépenses des ménages en transports individuels (je vous invite pour le reste à consulter les 23 pages fort éclairantes qui composent le pdf qui se trouve en ligne sur le site de l'association)

 

Les dépenses des ménages pour le transport individuel se décomposent en 3 grands postes qui peuvent se subdiviser eux même en différents sous-postes :

  • Un poste achat de véhicule (qui se décompose en "véhicules automobiles" et "autres véhicules")
  • Un poste "Utilisation des véhicules" (qui se répartit en pièces détachées, carburant et lubrifiants, entretiens et réparations, et autres services)
  • Et enfin un poste assurances auto

 

Or on constate à la lecture du tableau qui décrit l'évolution des différents postes entre 1998 et 2008, que le poste achat de véhicule augmente à peine de 30% passant de 31,2 à 39,8 milliards d'euros. Par contre pour la même période, le poste « utilisation » augmente lui de 60%, passant de 62,2 à 97,4 milliards d'euros (les valeurs des différents postes pour 2008 s'établissant à 28,6 milliards d'euros pour les pièces détachées et accessoires, 39,1 milliards pour les carburants et lubrifiants, 20 milliards pour les entretiens et réparations et 9,7 milliards pour les autres services. Les assurances automobiles augmentent elles aussi de plus de 60% au cours de la décennie.

L'enseignement que nous pouvons tirer de ces différents chiffres est sans grande surprise : on comprend bien que les constructeurs se focalisent de plus en plus sur le service avec grosso modo un volume en valeur qui se rapproche sensiblement des volumes atteint en volumes d'achats de véhicules. Tirer les prix des voitures vers le bas pour vendre du service donc... On comprend moins cependant l'augmentation des services d'assurances voitures qui eux aussi augmentent de 60% pour la même période. Pour une évolution de la sinistralité qui n'épouse bien entendu pas tout à fait l'évolution des coûts des primes d'assurances.

 

Consulter le pdf avec l'ensemble des données :

ligne.http://www.unionroutiere.fr/faits-et-chiffres/faits-et-ch...

 
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