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20/12/2010

Les interactions entre le Secteur automobile et les politiques européennes

cars21a.jpg

[visuel issu d'un article sur l'initiative cars21 de l'UE]

(suite de l'article > http://actu-assurance-auto.20minutes-blogs.fr/archive/201...

Interactions avec les politiques de transports :

Pour les interaction avec les politiques de transport, on parle là bien sûr de sécurité routière (application transfrontière de la législation notamment)  , mais aussi par exemple pour les transporteurs par route, des conditions d’exercice de la profession ; on parlera encore des contrôles techniques, des permis de conduire

Interactions avec les politiques de l'environnement :

L'industrie auto interagit sans surprise avec de nombreuse politiques liées à l'environnement, on pourra citer l'importante stratégie de l'UE en faveur des bio-carburants, de la stratégie européenne en faveur des véhicules verts, de tout ce qui concerne la législation ayant trait aux emissions polluantes (ex : Normes Euro 5 et Euro 6: réduction des émissions polluantes des véhicules légers), de tout ce qui concerne le renouvellement du parc automobile, aux nuisances sonores, etc..

Interactions avec la (très importante) politique de concurrence

Notamment en ce qui concerne la distribution et les service après-vente des véhicules automobiles.

Ce sont les nouvelles règles qui "visent à intensifier la concurrence entre distributeurs lors de la vente de véhicules automobiles neufs", (on pense bien entendu aux achats transfrontaliers),  mais aussi en ce qui concerne les différents prestataires de services d'entretien et de réparation de ces véhicules : Bref un gros morceau pour le "business européen".

[Sur la problématique des achats transfrontaliers de véhicules d'occasion au sein de l'UE lire cet article]

Les Interactions avec la politique de recherche et innovation

Navigation par satellite: Galileo

Interactions avec les règles du marché intérieur,

C'est dans cette catégorie que nous trouverons les interactions avec le domaine qui nous intéresse plus particulièrement, à savoir celui des assurances ; puisque les assurances automobilescomptent pour une part importante du volume de contrats d’assurance non-vie signés au sein de l'UE. Les assurances ont d'autre part une importance majeure au sein des Etats membres en ce sens qu'elles conditionnent la liberté de circulation des personnes et des véhicules.
Il existe à ce titre une directive européenne dont le but est de « faciliter l’obtention d’une assurance responsabilité civile pour les véhicules automobiles »  et ainsi à favoriser la libre circulation des personnes et des véhicules.

Il s'agit de la Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

(on aurait pu aussi citer la directive 90/618/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990 qui porte elle sur la libre prestation de services toujours en matière d'assurance responsabilité civile automobile

Mais les Interactions avec les règles du marché intérieur sont un très gros morceau puisqu'elles se rapportent aussi ne l'oublions pas avec avec des problématiques telles que celle de la libre circulation des marchandises (procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre par exemple) , ou celle de la propriété intellectuelle (rapprochement des législations des États membres sur les dessins ou modèles)

Interaction avec la politique fiscale :

on pourra citer les  taxes sur les voitures particulières, les franchises fiscales concernant les importation de véhicules de tourisme, la directive «Eurovignette» (pour la fiscalité des poids lourds), ou tout simplement le cadre communautaire de taxation de l'énergie)

Source :

Le portail - Synthèses législations consacré au secteur automobile :

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/si...

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