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06/01/2011

Les fraudes à l'assurance auto au Canada suite

 

fraude-assurance-auto.jpg

(suite de l'article : http://actu-assurance-auto.20minutes-blogs.fr/archive/201...)

Voulant avancer plus loin je me suis rendu sur le site du BAC ou j'ai semble-t-il retrouvé la source de l'article du Globe and mail qui a lui même servi de source au monde :  http://www.ibc.ca/en/Insurance_Crime/documents/articles/Auto_Fraud_Fast_Lane.pdf

Sur ce PDF on trouve notamment en plus de certaines informations exposées dans l'article précédent, un petit encart consacré à la manière dont nos fraudeurs s'y prennent pour étendre leurs sources de revenus au delà des indemnisations propres au véhicule assuré, cela concerne ce que l'on appelle les  "fraudes en matière de blessures corporelles".

« In a case typical of many such schemes, eight people, including a paralegal, were charged in connection with a staged auto accident scam. The claimants reported an auto accident that never occurred. Seven of the accused filed for and received benefits for the bogus accident, receiving a combined $86,000 from two insurers. The paralegal had coached the “accident victims'” on how to describe their fake injuries and how to portray the symptoms. A health care practitioner charging for services never rendered was also involved. If the claimants had not been caught, the  total, final loss to the companies would have been over $200,000 – an amount equal to the annual premiums of 154 drivers paying $1,300 each.  So far, from July 1 of 2005, 54 criminal charges of insurance crime have been laid against 19 individuals. Nine paralegals have been removed from practice with the assistance of the Financial Services »

Le passage cite l'exemple d'un accident truqué ayant impliqué en tout 8 personnes, incluant notamment un paralegal (sorte d'assistant juridique mais non juriste). Les sept victimes supposées avaient déclaré un accident totalement fictif impliquant plusieurs véhicules, et ont reçu des indemnisations de la part de deux sociétés d'assurance auto(86000 dollars en tout). Ensuite le Paralegal a "coaché" les pseudos victimes sur la manière de déclarer leurs fausses blessures et de décrire leurs symptomes, un praticien de santé facturant des soins jamais effectués était aussi impliqué. Au total, si l'arnaque avait pu être menée à son terme, c'est la coquette somme de 200 000$ qui auraient abouti dans les mains des fraudeurs.
(Sur le statut des « paralegals » et notamment leur statut particulier dans l'ontario, lire ceci :  http://en.wikipedia.org/wiki/Paralegal)

Un phénomène qui serait directement connecté aux US

Dans l'article du Globe and mail qui a servit de source principale à l'article du Monde figurait aussi une information qui me paraît digne d'intérêt pour comprendre les tenants et aboutissants du problème : L'inflation soudaine de fraudes à l'assurance au Canada dont il est fait état dans l'article aurait en effet pour cause une énorme vague de répression en direction des Fraudeurs, mais aux Etats-Unis, cette fois-ci.. C'est en 2002 qu'aurait ainsi été découvert à New-York le plus gros réseaux de fraudeurs jamais identifiés à ce jour, par Peter Smith, alors district attorney de Long Island. L'affaire avait débuté avec la confession d'un individu arrêté au cours d'un accident simulé, qui était alors aparu aux enquêteurs comme un cas isolé, mais qui s'est avéré au final être un réseau tentaculaire impliqué dans plus de 1000 accidents, un record sans précédent en matière de fraude à l'assurance.

La justice est finalement parvenue à déterminer, que le réseau en question utilisait un réseau de cliniques qui expédiaient des centaines de déclarations par semaine aux assureurs : les facturant pour des traitements qui la plupart du temps n'étaient bien sûr jamais administrés...  En tout 400 personnes et 112 centres médicaux New Yorkais on fait l'objet d'une inculpation : le montant total estimé des pertes pour cette seule affaire équivalant à plus de 200 million de dollars, donc 50 million rien que pour l'assureur State Farm... Mais les réactions ne se sont pas fait attendre côté américain ou les assureurs collaborent désormais avec les polices locales et fédérales pour ce type de fraude. Pour le Globe and mail, le serrage de vis aux Etats-Unis sur la question des fraudes ne serait pas étrangère à l'émergence du phénomène au Canada, jugée une cible facile...

C'est dans l'Etat du Manitoba qu'aurait été identifié le plus gros réseau de fraudeurs au Canada. Le système était simple et efficace : Les fraudeurs achetaient des véhicules « en bout de course » - généralement à l'occasion de ventes aux enchères, dont la particularité était d'avoir un kilomètrage élevé, mais  de conserver une apparence « acceptable » : Une fois effectuées quelques réparations tenant plus de la cosmétique qu'autre chose, le compteur des voitures était trafiqué pour lui redonner une jeunesse et le véhicule était ensuite assuré pour des montants importantes ( $20,000 et plus) more. Une fois toutes ces opérations effectuées, il ne restait plus qu'à organiser l'accident et à récupérer l'indemnisation de l'assurance, en tout ce seul réseau aurait ainsi collecté $600,000  sans compter les $150,000 de déclarations en cours au moment des interpellations...

La clé de ce succès était le soin que mettait le réseau à ne pas laisser de traces : Chaque véhicule était revendu au moins 5 ou 6 fois avant l'accident, ce qui permettaient de « créer de la distance » entre les « ringleaders » et les propriétaires mentionnés sur les déclarations de sinistres...

Sources :

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/how-sma...

Le coût de la fraude en matière de blessures corporelles

http://www.ibc.ca/fr/Insurance_Crime/Personal_Injury_Frau...(en français)

L'article du monde :

http://www.lemonde.fr/international/article/2011/01/03/un...

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