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14/03/2011

Litige assurance auto : Contre-expertise ou recours en médiation?

 

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La crise économique aurait aussi une incidence sur le contentieux en assurance : c'est du moins ce qui ressort de la lecture d'une publication de l'ANEA (Alliance nationale des experts en automobile) de décembre dernier.  L'Anea dans sa revue commentait en effet le rapport 2009 (publié au 4ème trimestre 2010) du médiateur de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'assurance) ; ce médiateur est pour résumer chargé d'arbitrer les litiges entre assureurs et assurés et constitue grosso modo le « dernier ressort » pour le consommateur.

Pour le médiateur de la FFSA, le comportement de l'assuré vis à vis de l'expertise et de la médiation aurait singulièrement évolué ces dernières années : et peut ainsi se résumer, d'une part les assurés refusent de manière croissante de recourir à la contre-expertise, et (conséquence de ceci) auraient recours de manière non moins croissante aux bons offices des différents médiateurs. Plus synthétiquement la tendance observée est la suivante, la philosophie du consommateur tiendrait en deux mots : obtenir le maximum des contrats souscrits, bref « en avoir pour son argent ». Les experts automobiles mandatés par les assurances occupent bien sûr une place de choix en ce qui concerne le volume des litiges en assurance : L'assuré a en effet la possibilité de faire réaliser une contre-expertise, et même de recourir à une procédure d'arbitrage entre deux experts via un « tiers expert » s'il conteste les conclusion de l'expert de l'assurance.

Un refus de la contre-expertise

Ce qu'a constaté le médiateur de la FFSA c'est curieusement un refus de l'assuré de procéder à une contre-expertise, alors que dans le même temps il conteste les évaluations de l'expert de l'assurance. Cette situation – dont il faudrait tenter de comprendre l'origine – serait d'après le médiateur de la FFSA Francis Frizon, dommageable car « cette clause contractuelle de contre-expertise et tierce expertise serait au bout du compte la voie royale pour trouver une solution à l'amiable au litige. François Frizon serait même favorable au recours systématique à la contre-expertise « chaque fois que nécessaire » en espérant probablement que le recours à contre-expertise ferait diminuer le nombre de recours en médiation...

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