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18/03/2011

Royaume uni : Une culture de l'indemnisation qui déplait aux assurances...

 

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Des news des assurances auto anglaises :

L'ABI (Associations of british insurers – l'équivalent de la FFSA française) a réagit vigoureusement à la publication du rapport de la Commission transport de la chambre des communes ( House of Commons Transport Committee ). D'après Nick Starling (Director of General Insurance and Health à l'ABI) , le rapport est une occasion manquée surtout au vu des éléments d'information dont disposait la commission.

Pour l'ABI, la commission serait au final coupable d'aveuglement sur les raisons expliquant les récentes - et fort importantes augmentations  -  des primes d'assurance auto.  Celles-ci pour l'ABI étant liées d'une part à la forte augmentation des sinistres,  et d'autre part à l'explosion des frais juridiques liés aux litiges.

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Le rôle des Claims management companies

Ces frais seraient liés en grande partie aux « Claims management companies » ; une spécificité britannique induite par L'abolition du régime d'aide légale pour les plaintes portant sur les dommages corporels (personal injury claims). La montée en puissance des CMC, couplée à l'introduction  des « conditional fee agreements » (no win – no fee : les avocats sont payés sur les indemnités obtenues) a mené à une explosion du business des  « claims management companies » (sortes de cabinets d'avocats privés pour résumer) ; l'ensemble aboutissant presque logiquement à une explosion du nombre de litiges à partir de la moitié des années 90. C'est ce que l'on a appelé, et qu'on appelle toujours outre-manche, la « compensation culture », qu'on pourrait traduire par « culture de l'indemnisation ». Une culture que que dénonce fortement les assureurs.

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(visuel : http://www.medicalclaimsexperts.co.uk/)

L'effondrement du célèbre « Accident Group » en 2003, marquerait en quelque sorte un jalon dans la prise de conscience de l'opinion et des pouvoirs publics de la nécessité de mettre un peu d'ordre dans le système (sur la rocambolesque affaire de l'Accident group lire ceci > http://en.wikipedia.org/wiki/Accident_Group ).
D'autant que ces Claims management companies (dont « Accident Group » représentait pour ainsi dire le modèle emblématique) utilisaient des techniques de ventes particulièrement agressives, profitant de commissions exorbitantes sur de non moins exorbitantes indemnités de la part des assureurs. D'après les estimations il y avait 1000 entreprises de ce type en 2003. Malgré tout il devenait évident qu'un nombre importante d'affaires a priori légitimes n'aboutissaient pas à cause des difficultés et coûts induits par les litiges : le risque de non rentabilité induit par le système des « conditional fee agreements » induisaient les CMC à ne pas prendre certaines affaires... C'est pour cette raison qu'a été votée la Partie 2 du Compensation Act en 2006. (pour aller plus loin sur la question, si le sujet vous intéresse lire ceci > http://en.wikipedia.org/wiki/Claims_management_company)

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