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25/03/2011

Marché de la pièce détachée : Les tenants et aboutissants de l'affaire (2)

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Le marché de la pièce d'usure
Durant de longues années ce sont les grossistes, ou "piéçards" qui ont détenu pour ainsi dire le monopole de la pièce détachée. Ce serait à partir des années 80 que la tendance se serait inversé d'après la FEDA, les constructeurs auraient alors perçu dans la rechange des pièces d'usure une source de profits qui valait bien la peine qu'on verrouille le marché... Ces « pièces d'usure » sont donc à distinguer du volume total des pièces d'assemblage. De même que l'on doit distinguer les pièces captives des pièces non captives.

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La fameuse clause de réparation...

Quand l'UFC par de libéralisation du marché de la pièce détachée, elle parle donc des pièces captives, et  il est fait allusion aux propositions de la Commission Européenne visant à modifier la directive sur les dessins et modèles (98/71) et parmi lesquelles était prévue une « Clause de Réparation ». Ces propositions ont déjà été adoptées en 2007 par le Parlement Européen.  D'après l'article cité plus bas de decisionatelier.com, cette libéralisation des pièces de carrosserie entérinera donc la mise en place d’un marché unique de l’entretien automobile. C'est la Commission JURI  qui aurait au final freiné les choses, décidant l'accord d'une période de transition de 5 ans pour la mise en place de la clause de réparation dans les Etats membres où la protection des dessins et modèles est toujours en vigueur, ce qui nous amène donc fin 2012... (source : http://www.decisionatelier.com/La-Clause-de-Reparation-fr...)

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Pour la petite histoire, la clause de réparation aurait du être adoptée  aussi par le conseil européen  dans la foulée. En effet toujours d'après la FEDA, en application de la règle de la co-décision le Conseil des Ministres de l’UE aurait dû se prononcer sur la réforme 6 mois après le vote du Parlement. Mais d'après elle, la question serait volontairement laissée hors de l’agenda du Conseil des Ministres, et le gouvernement Français continuerait de s'opposer à la réforme (http://www.feda.fr/article.php?id=355) avec un statu quo qui bénéficie donc aux constructeurs.. L'initiative de l'UFC que choisir secoue donc un peu le cocotier...

Un gouvernement Français qui freinerait des 4 fers...

La FEDA a adressé moult courriers aux pouvoirs publics listant les arguments en faveur d'une adoption de la clause de réparation, je ne vous en citerai qu'un parmi d'autres (pour la liste complète lire le billet mentionné immédiatement plus haut) :

Les pièces actuellement sous monopole seraient massivement importées des pays pratiquant le dumping social/fiscal, ces pays qualifiés de  « low-cost » par la FEDA (on reconnaîtra bien évidemment la Chine parmi eux) . Tout cela aurait pour conséquence de nuire à la balance du commerce extérieur de la France et détruirait des emplois industriels d’équipementiers ou de sous-traitants. Il y a probablement un contre-argument tout trouvé malheureusement...

La plupart des automobilistes pensent souvent que dans un véhicule toutes les pièces d'origine (première monte) sont commercialisées à la rechange exclusivement par le réseau du constructeur, ce qui n'est pas le cas > Lire l'article suivant, la partie "Marché des pièces concurrencées" pour vous en convaincre.

En savoir plus sur la réglementation européenne pièces détachées : http://www.euromotor.info/les-pieces-detachees/

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