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13/02/2012

Sous-traitance dans l'automobile : La conférence de l'ANACT

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L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) vient de réaliser une étude à l'échelle européenne portant sur les pratiques et outils de régulation de la relation donneurs d'ordres et sous-traitants dans le monde de l'industrie. Cette étude à laquelle ont par ailleurs contribué des experts d'Allemagne, d'Espagne, de Hongrie, et du Royaume-Uni, servira de cadre à la conférence qui doit se dérouler le 8 février prochain à Lyon.

Rien d'étonnant à ce que j'ai récupéré cette information sur le site de la FIEV (Fédération des Industries pour équipements de véhicules), puisque l'industrie automobile est au cœur des pratiques de sous-traitance, même si chez certains groupes, (Volkswagen notamment) la tendance est de manière croissante à la « réinternalisation ».

Quels enjeux?

Sur le site de la conférence, la présentation énonce clairement les enjeux à l'oeuvre : Le corolaire de La tendance lourde à la désindustrialisation en Europe c'est notamment la montée en puissance de la sous-traitance.
Cette extension du champ de la la sous-traitance "s'appuie sur des opportunités marchandes et sur des outils contractuels de plus en plus sophistiqués pour aboutir à une diversité d'arrangements économiques, juridiques, techniques et organisationnels"  qui organisent les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants".

Cette extension du champ de la la sous-traitance a forcément des conséquences sur les conditions d'emploi et de travail, des conséquences qui d'après l'ANACT seraient « préjudiciables à la santé des salariés et à leurs parcours professionnels ». Présentée comme l'instrument performant d'une flexibilité bien pratique pour les entreprises « sur le court terme »,  ce système de relations semblerait au final peu soutenable sur le temps long et poserait des questions en particulier en ce qui concerne les capacités d'innovation et d'adaptation des entreprises.

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De quoi parle-t-on?

Bref pour résumer tout le monde serait perdant : Des salariés, qui voient leurs conditions de travail se dégrader, et qui rencontrent une perte de sens dans leur travail, et les entreprises qui à terme risquent d'éssuyer les platres de la dégradation de cet environnement.

Mais si dans les présentation de la conférence, on parle d' « Améliorer la relation entre donneurs d'ordres et sous-traitants » via « un renouvellement de la régulation sociale sous ses différentes formes : juridique, accord collectif, pratiques volontaires (RSE...) » on aimerait bien savoir quelle forme va prendre cette "nouvelle régulation", et en quoi (et dans quelle mesure) sont concernés les accords collectifs : On sait que les représentants du MEDEF ont par exemple une conception bien à eux de la RSE, qui ne coïncide pas nécessairemetn avec celles des syndicats de salariés, ou à certaines des positions défendues en la matière au sein de la Commission ou du Parlement européen.

L'enquete de la DARES

En me rendant sur le site de l'ANACT, j'ai trouvé par ailleurs une page consacrée à une autre enquête, de la DARES celle-ci, une enquête intitulée "Sous-traitance : des conditions de travail plus difficiles chez les preneurs d’ordres" publiée février 2011, et qui met en évidence que

les salariés de la sous-traitance ont en moyenne davantage de contraintes que ceux des donneurs d’ordre en ce qui concerne les horaires et les rythmes de travail. Ils ont un travail plus prescrit et plus contrôlé et déclarent un peu plus souvent que l’ambiance de travail dans l’entreprise n’est pas bonne. Ils sont également plus souvent victimes d'accidents du travail. En revanche les salariés des donneurs d’ordres déclarent moins de pression temporelle, plus de satisfaction par rapport à leur rémunération et plus d’implication dans leur travail. La sous-traitance représenterait 23 % des emplois en France d'après le délégué général d’Astrées (Association Travail Emploi, Europe et société).

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Quid des normes

La norme ISO 26000 définit ce qu’est la responsabilité sociétale de l’entreprise à savoir, l’identification des impacts des décisions de l’entreprise sur son environnement. Cette norme prend également en compte le périmètre étendu de l’entreprise : les parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.

à cette norme s'ajoutent désormais des accords (nationaux et internationaux), chartes,  et labels qui font peu à peu leur apparition dans les plus grandes entreprises (dans le cadre d'une démarche volontaire donc). Mais les sous-traitants intègreraient peu dans la réalité ces nouveaux cadres juridiques : Par peur de perdre leurs contrats avec les donneurs d'ordre, et souvent parce qu'il n'ont tout simplement pas les moyens d'appliquer la RSE à leur échelle.

"L’autre problématique majeure concerne le dialogue social. Les sous-traitants ne sont pas intégrés dans les réflexions des organisations syndicales des donneurs d’ordre. Dans les bassins d’emplois, les groupements d’employeurs n’ont pas d’obligation de représentation du personnel. De plus, les organisations syndicales demeurent peu présentes dans les TPE, d’autant qu’il n’est pas évident de fédérer ces petites structures ayant des statuts différents."

De quoi s'agit-il au final

L'ANACT dans le texte du communiqué de de presse annonçant la conférence (voir ici) énonce une version quelque peu différente de celle présente sur le site de la conférence proprement dite, une version qui permet de mieux saisir les enjeux, et de comprendre les limites de la logique RSE (et a fortiori les limites de la logique du MEDEF sur ces questions) :

La performance de l’entreprise industrielle et de sa filière dépend de la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitants. Il importe donc de soutenir cette relation avec des outils de gestion, des pratiques de concertation et des politiques d’achats qui favorisent l’articulation des enjeux techniques, économiques et sociaux sur la chaîne de valeur.
• Quelles stratégies développent les entreprises et filières françaises et européennes ?
• Comment les pouvoirs publics influent-ils sur ces pratiques ?
• Quelles sont les pratiques les plus porteuses pour l’avenir de l’industrie ?
• Comment la relation donneur d’ordre/sous-traitant intègre-t-elle la question des
conditions de travail ?

 

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Conclusions?

1) Et oui la RSE ne s'applique pour l'instant qu'aux sociétés côtées, elle va éventuellement dans un avenir plus ou moins lointain s'appliquer aux entrepreprises de plus de 500 salariés (mais nous restons pour l'instant dans l'hypothétique), et elle ne s'applique dont pas aux sous-traitants.

2) Comment faire en sorte que les entreprises cotées (et après - idéalement - les entreprises de plus de 500 salariés) étendent le périmètre de la RSE, à leurs sous-traitants?  Et surtout comment le faire sans que lesdites entreprises, effrayées d'un éventuel surplus d'obligations ne sous-traitent un peu plus loin, là où les questions de RSE se posent dirons-nous avec moins d'acuité? On se rappellera à l'aune de ce débat que la position du MEDEF  défend le principe du volontariat pour les entreprises sur les questions de RSE versus une norme contraignante imposée par les pouvoirs publics...

3) Et si les poliques reprenaient l'initiative (et un certain courage politique donc) et cessaient de se voir imposer le diktat et le chantage des entreprises (chantage à la délocalisation par exemple) et imposaient par exemple que les sous-traitants doivent afficher certaines normes sociales pour être éligibles en tant que partenaires. Les opposants à cette logique nous diraient : Nos entreprises ne seront alors plus compétitives avec d'autres entreprises étrangères, qui n'auront pas les mêmes scrupules. Nous pourrions alors répondre : Imposons des normes sociales, en relation avec les produits d'importations.

On nous répondrait alors : Mais les consommateurs vont-ils accepter de payer leurs produits plus cher? Ces normes sont-elles compatibles avec les règles de l'OMC? Les industriels accepteront-ils de payer plus cher?

Conclusion : Oui pour faire bouger un tant soit peu le curseur, il va falloir du volontarisme politique, pas de ce "pseudo volontarisme" qui ne trouve d'autre solution que d'augmenter la TVA (pratique certes), pas non plus de "Ni ni" ou de politiques ménageant la "chèvre et le chou"...

 Source :

La page consacrée à l'enquête de la DARES

Le site de la conférence

Colloque du CAE "Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l'entreprise ?"

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