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29/03/2012

Les experts de l'ANEA communiquent sur la fraude aux assurances auto

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Une commission anti fraude

On parle beaucoup de l'ANEA ces jours-ci dans la presse spécialisée : Non seulement cela bouge pour la profession dont les lignes de partage du métier comme nous le verrons dans un article ultérieur sont en train d'évoluer, mais de plus elle communique, recourant pour l'occasion à la tribune de l'Argus de l'assurance pour relayer les actions entreprises au sein de sa Commission anti fraude, dont les résultats ont été présentés aux assureurs voici quelques jours.

Former les experts

Ladite commission, dont la création remonte à 2008, a notamment pour objet la mise en place d'un cadre de référence sur le plan de la formation, afin de former les experts à la détection de ces dernières, c'est dire si nous partions de loin. Ils seraient déjà un peu plus de 10% parmi les membre de l'ANAE à avoir  suivi le premier module de formation, seuls 5% ayant effectué l'ensemble du parcours, et pouvant donc prétendre à la dénomination de "référent fraude". Un sésame qui devrait être fortement valorisé dans les cabinets d'expertise, dans un contexte où les fraudes à l'assurance se généralisent tous azimuts.

Un phénomène très répandu dans les pays anglo-saxons

Que l'ensemble des cabinets se dotent à terme d'un spécialiste voire d'une cellule anti fraude, on en est encore loin, puisque l'objectif visé à la fin de l'année n'est seulement que de 30%. La France aura mis du temps à prendre la mesure de la fraude, par rapport à d'autres pays. Il est vrai que le phénomène était resté relativement circonscrit par rapport aux pays anglo-saxons, où la fraude à l'assurance est un phénomène désormais quasi endémique. Tout près de nous, au Royaume-Uni, l'ABI, (Association of British Insurers) a même été jusqu'à mettre en place des procédures d'appels à dénonciation de la part des usagers. Argument pour convaincre ces derniers : Les fraudes à l'assurance auto constitueraient un facteur de coûts important pour les assureurs et se répercuterait mécaniquement sur les montants des primes d'assurance auto en agissant contre la fraude, les assurés se prémuniraient donc contre des hausses à venir de leurs tarifs.

Les Anglais très en avance

Il est vrai que la maturité constatée outre-manche en matière de fraude par les assureurs est précisément à la hauteur du volume de ces dernières : Elles se décomposeraient en quelques grandes catégories, parmi elles :

  • Les simulations d'accidents (en particulier aux USA et au Canada, ou la chose est souvent le fait de bandes organisées) ;
  • Les fausses déclarations (en particuliers liées aux sinistres du fait d'un tiers) ;
  • Les fraudes aux déclarations des conducteurs : très présentes en Angleterre du fait des tarifs prohibitifs des contrats, avec en particulier un phénomène récurrent ces dernières années : Le rattachement des jeunes sur les polices des parents même quand ils sont les principaux conducteurs des véhicules.

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Quelques pistes

Mais les opérations de l'ANEA vous l'aurez compris concernent plutôt les deux premiers types de fraude mentionnés plus haut. L'ANEA en concertation avec les assureurs explore plusieurs solutions pour diminuer les risques de fraudes, et surtout faciliter leur détection, outre la formation dont nous avons déjà parlé, et suggère de favoriser les éléments suivants :

  • Examen du véhicule avant la souscription du contrat ; 
  • Contrôle après réparation ;
  • Mise en place de procédures particulières pour les sinistres du fait d'un tiers non identifiés (normalisation des rapports ), ces derniers représenteraient la moitié des fraudes recensées.

 

Une fraude qui coûte cher aux assurances

En France, c'est l'ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance) qui est chargée de recenser ces fraudes. Plus de 20000 cas seraient ainsi déclarés chaque année, sachant que le périmètre de l'agence ne porterait que sur 70% des assureurs, ce qui après estimation renvoie à un chiffre d'une trentaine de milliers de cas estimés chaque année. Au bas mot bien sûr, puisque nous parlons ici seulement des fraudes qui ne passent pas les mailles du filet... Les experts joueraient un rôle important pour les fraudes matérielles (ce qui est logique) puisqu'ils participeraient à détecter 70% des fraudes. La profession dans son communiqué de presse a cependant annoncé son intention de renforcer son rôle sur la question, un message qu'il faut probablement comprendre comme une réponse à la banalisation croissante de l'automatisation des procédures d'expertises chez les assureurs (via les logiciels ad hoc), bref une manière comme une autre de récupérer de l'expertise et du service dans un monde ou l'expertise est de manière croissante traitée de manière quantitative et de se démarquer des experts indépendants...

Sixième congrès de l'ANEA le 30 mars

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Lors de cet événement qui se tiendra au CNIT (Paris La Défense), l'ANEA tiendra une table ronde « identifier la fraude aujourd’hui » ou le thème sera traité selon les axes suivants :

  • L'approche juridique > tracer les contours de la fraude ;
  • Moyen et process > L'intégration de la lutte anti fraude au sein des cabinets ;
  • Logiciel > Quelles solutions data dans un domaine ou encore une large partie des process est manuel : "Quels moyens pourraient proposer les fournisseurs de logiciels informatiques pour assister les Experts en automobile dans ce recensement ?".

 

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La télématique embarquée comme source de nouveaux risque

Curieusement : aucune place particulière ne semble accordée lors de cette table ronde aux implications, risques nouveaux et usages liés à la télématique, même s'il ne fait pas de doute que ces questions seront abordées. Je signale à ce propos une autre conférence qui elle se déroulera à Londre les 10 et 11 mai, et qui portera sur les nouvelles solutions à destination des assureurs en télématique liées notamment au développement des contrats Pay as you drive. Dans l'article recensant cet événement, un chapitre est par ailleurs consacré aux possibilités de segmentation du secteur des comparateurs d'assurance qu'entraînera vrasemblablement la diffusion des contrats d'assurances basés sur la télématique.

06/01/2011

Les fraudes à l'assurance auto au Canada suite

 

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(suite de l'article : http://actu-assurance-auto.20minutes-blogs.fr/archive/201...)

Voulant avancer plus loin je me suis rendu sur le site du BAC ou j'ai semble-t-il retrouvé la source de l'article du Globe and mail qui a lui même servi de source au monde :  http://www.ibc.ca/en/Insurance_Crime/documents/articles/Auto_Fraud_Fast_Lane.pdf

Sur ce PDF on trouve notamment en plus de certaines informations exposées dans l'article précédent, un petit encart consacré à la manière dont nos fraudeurs s'y prennent pour étendre leurs sources de revenus au delà des indemnisations propres au véhicule assuré, cela concerne ce que l'on appelle les  "fraudes en matière de blessures corporelles".

« In a case typical of many such schemes, eight people, including a paralegal, were charged in connection with a staged auto accident scam. The claimants reported an auto accident that never occurred. Seven of the accused filed for and received benefits for the bogus accident, receiving a combined $86,000 from two insurers. The paralegal had coached the “accident victims'” on how to describe their fake injuries and how to portray the symptoms. A health care practitioner charging for services never rendered was also involved. If the claimants had not been caught, the  total, final loss to the companies would have been over $200,000 – an amount equal to the annual premiums of 154 drivers paying $1,300 each.  So far, from July 1 of 2005, 54 criminal charges of insurance crime have been laid against 19 individuals. Nine paralegals have been removed from practice with the assistance of the Financial Services »

Le passage cite l'exemple d'un accident truqué ayant impliqué en tout 8 personnes, incluant notamment un paralegal (sorte d'assistant juridique mais non juriste). Les sept victimes supposées avaient déclaré un accident totalement fictif impliquant plusieurs véhicules, et ont reçu des indemnisations de la part de deux sociétés d'assurance auto(86000 dollars en tout). Ensuite le Paralegal a "coaché" les pseudos victimes sur la manière de déclarer leurs fausses blessures et de décrire leurs symptomes, un praticien de santé facturant des soins jamais effectués était aussi impliqué. Au total, si l'arnaque avait pu être menée à son terme, c'est la coquette somme de 200 000$ qui auraient abouti dans les mains des fraudeurs.
(Sur le statut des « paralegals » et notamment leur statut particulier dans l'ontario, lire ceci :  http://en.wikipedia.org/wiki/Paralegal)

Un phénomène qui serait directement connecté aux US

Dans l'article du Globe and mail qui a servit de source principale à l'article du Monde figurait aussi une information qui me paraît digne d'intérêt pour comprendre les tenants et aboutissants du problème : L'inflation soudaine de fraudes à l'assurance au Canada dont il est fait état dans l'article aurait en effet pour cause une énorme vague de répression en direction des Fraudeurs, mais aux Etats-Unis, cette fois-ci.. C'est en 2002 qu'aurait ainsi été découvert à New-York le plus gros réseaux de fraudeurs jamais identifiés à ce jour, par Peter Smith, alors district attorney de Long Island. L'affaire avait débuté avec la confession d'un individu arrêté au cours d'un accident simulé, qui était alors aparu aux enquêteurs comme un cas isolé, mais qui s'est avéré au final être un réseau tentaculaire impliqué dans plus de 1000 accidents, un record sans précédent en matière de fraude à l'assurance.

La justice est finalement parvenue à déterminer, que le réseau en question utilisait un réseau de cliniques qui expédiaient des centaines de déclarations par semaine aux assureurs : les facturant pour des traitements qui la plupart du temps n'étaient bien sûr jamais administrés...  En tout 400 personnes et 112 centres médicaux New Yorkais on fait l'objet d'une inculpation : le montant total estimé des pertes pour cette seule affaire équivalant à plus de 200 million de dollars, donc 50 million rien que pour l'assureur State Farm... Mais les réactions ne se sont pas fait attendre côté américain ou les assureurs collaborent désormais avec les polices locales et fédérales pour ce type de fraude. Pour le Globe and mail, le serrage de vis aux Etats-Unis sur la question des fraudes ne serait pas étrangère à l'émergence du phénomène au Canada, jugée une cible facile...

C'est dans l'Etat du Manitoba qu'aurait été identifié le plus gros réseau de fraudeurs au Canada. Le système était simple et efficace : Les fraudeurs achetaient des véhicules « en bout de course » - généralement à l'occasion de ventes aux enchères, dont la particularité était d'avoir un kilomètrage élevé, mais  de conserver une apparence « acceptable » : Une fois effectuées quelques réparations tenant plus de la cosmétique qu'autre chose, le compteur des voitures était trafiqué pour lui redonner une jeunesse et le véhicule était ensuite assuré pour des montants importantes ( $20,000 et plus) more. Une fois toutes ces opérations effectuées, il ne restait plus qu'à organiser l'accident et à récupérer l'indemnisation de l'assurance, en tout ce seul réseau aurait ainsi collecté $600,000  sans compter les $150,000 de déclarations en cours au moment des interpellations...

La clé de ce succès était le soin que mettait le réseau à ne pas laisser de traces : Chaque véhicule était revendu au moins 5 ou 6 fois avant l'accident, ce qui permettaient de « créer de la distance » entre les « ringleaders » et les propriétaires mentionnés sur les déclarations de sinistres...

Sources :

http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/how-sma...

Le coût de la fraude en matière de blessures corporelles

http://www.ibc.ca/fr/Insurance_Crime/Personal_Injury_Frau...(en français)

L'article du monde :

http://www.lemonde.fr/international/article/2011/01/03/un...

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04/01/2011

Les fraudes à l'assurance auto au Canada

Le monde du 3 janvier consacrait hier un article à la fraude aux assurances autoau Canada. J'avais moi même rédigé un billet sur les fraudes à l'assurance en Angleterre, et les appels à la délation mis en ligne sur le site ) . Mais, il semble qu'au Canada la situation soit quelque peu différente : Il s'agit ni plus ni moins d'un nouveau business, que le journaliste du monde n'hésite pas à qualifier « d'activité criminelle organisée », des termes qui évoquent donc plus la mafia ou le grand banditisme que le petit fraudeur qui hante notre imaginaire collectif.  L'ingrédient de base de la fraude à l'assurance dont il est question ici est tout simplement constitué par des accidents mis en scène par les fraudeurs . Mais nous allons voir que ces accidents truqués s'insèrent en fait dans un dispositif bien plus complexe, impliquant notamment des acteurs médicaux...  Je me suis dans un premier temps inspiré de l'article du monde pour ce qui suit, puis pour éclaircir certains points je suis remonté aux sources, d'abord l'AFP, ensuite le BAC, puis enfin le Globe and Mails pour la source « rédigée » de la dépêche AFP.

C'est dans le cadre des garanties dommages tous accidents (plus communément appelées assurances tous risques) que nos fraudeurs opèreraient de manière préférentielle : L'assurance qui indemnise sans chercher à établir les responsabilités. L'indemnisation ne porte cependant pas seulement sur les dommages causés aux véhicules, mais aussi sur les soins de santé dont étaient ensuite censés bénéficier les (pseudos) victimes des accidents sur la base de faux certificats médicaux délivrés par de vraies cliniques impliquées dans l'arnaque.

Mode opératoire :

D'après l'article du monde, Les fraudeurs achèteraient des voitures de luxe type et recruteraient des passagers bidons recrutées pour la circonstance contre rémunération pour participer à l'accident mis en scène. Nous verrons plus bas que les choses étaient en fait un peu plus complexes. Dans certains cas, comme je l'ai expliqué plus haut d'éventuelles victimes (l'article cite un cas impliquant 4 victimes!) soumettent ensuite aux assureurs des dossiers signalant blessures et traumatismes multiples et d'importantes factures pour des examens et des soins qu'ils auront prétendument reçus.

D'après M. Bowman, Directeur national de « l'Insurance Bureau of Canada’s Injury Rings Investigative Unit », la dissuasion serait inadaptée à ce nouveau type de criminalité et les assureurs souhaiteraient que soient mis en place des sanctions plus sévères. D'après les experts, si les réseaux de fraude ont un tel succès au Canada, c'est précisément du fait d'une législation inadaptée - pouvant varier de surcroit d'un état à l'autre - et d'un relatif pusillanisme des assureurs plutôt réticents au départ à entreprendre de longues et coûteuses enquêtes... D'autre part l'absence de banque de données nationale permettant de recenser des demandes de remboursement suspectes, ainsi que la réticence des assureurs à mettre en commun des renseignements jugés précieux sur le plan commercial ne seraient pas pour rien dans la réussite des fraudeurs. D'après le Bureau d'assurance du Canada (BAC), les fraudes à l'assurance ont représenté entre 10 et 15 % des primes en 2009 pour un volume équivalent à 1,3 milliard de dollars. C'est à Toronto que le plus grand nombre de cas on été identifiés, (pas moins de trente réseaux) .

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| Commentaires (0) | Tags : bac, le monde, globe and mails | 15:39 | Fraudes à l'assurance | Lien permanent | | | |  Imprimer

26/12/2010

Les fraudes à l'assurance auto en Angleterre

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Un portail d'assurances dédié à la Fraude

La fraude soucie fort les assureurs anglais, au point qu'ils ont créé en 2006 le IFB,  (Insurance Fraud Bureau) ; il est vrai que la fraude à l'assurance est un sujet plutôt sérieux outre manche : 410 millions de livres, soit 4,5% du montant total des déclarations de sinistres en 2009 (tous secteurs confondus). Mais de là à concevoir un espace dédié à la dénonciation, il y a un pas que les assureurs anglais n'ont donc pas hésité à franchir :

« If you know anyone involved in committing insurance fraud, you are paying for this with increased insurance premiums. This money can then be used to fund other criminal activity. Please help the IFB in their fight to protect honest customers. »

Traduction  : Si vous connaissez quelqu'un impliqué dans une fraude à l'assurance, il faut savoir que vous supportez directement les conséquences de ce genre pratiques via les augmentations de primes. L'argent obtenu par ces fraudes peut d'autre part être utilisé pour alimenter d'autres activités criminelles, SVP aider le IFB dans son combat pour protéger l'honnête consommateur.


Suit un numéro de téléphone via lequel il est possible de dénoncer la fraude en question auprès d'un interlocuteur, ainsi qu'un formulaire, permettant d'opérer la même dénonciation... Mais via le web
Bref une invitation directe à la délation... Chocking isn't it?

https://www.insurancefraudbureau.org/report/

Ice bandits look to freeze out motorists

Autre news directement en provenance d'outre-manche et concernant cette fois-ci les assurances auto: On les apelle les « Ice Bandits » en référence  à un gang ayant fait l'objet de condamnation en 2010. Le phénomène est suffisamment pris au sérieux pour faire l'objet d'une communication en bonne et due forme sur le site de l'ABI, (Association of british insurers), et concerne donc les véhicules dont les propriétaires laissent le moteur tourner durant les périodes de grand froid (pour dégivrer), tout en vaquant à d'autres occupations : En une matinée 4 voitures volées dans ces conditions dans la circonscription du Greater Manchester. Les assureurs avertissent donc leurs assurés qu'un vol constaté dans de telles circonstances ne donne pas lieu à une indemnisation de l'assurance...

http://www.abi.org.uk/Media/Releases/2010/11/Ice_bandits_...

 
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