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21/11/2010

Plus d'indemnisation du FGAO pour les accidents causés par des animaux sauvages

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C'est terminé, le FGAO (Fonds de garantie obligatoire des assurances de dommages) n'indemnisera plus les dommages causés par la faune sauvage. Cette indemnisation avait été octroyée par le législateur en pleine ère chiraquienne (2003), peut-être suite à l'intervention de « groupes de pression »  liés aux chasseurs par exemple qui sait... Toujours est-il qu'à l'indemnisation du risque était assujetti au paiement d'une franchise de 300 euros, que Nicolas Sarkozy à peine devenu président s'était empressé d'abolir en 2007, pour la rétablir via un décret en août 2010, mais en augmentant le montant qui passait à 500 euros cette fois-ci...


On doit probablement voir dans la décision de supprimer cette indemnisation, le passage d'un de ces énièmes coup de rabot.. Pour le coup ce sont vraiment les fonds de tiroirs qui sont sollicités, puisque les économies porteront sur une trentaine de millions d'euros si l'on en croit les le montant des sommes remboursées au titre de 2009 (34 millions d'euros correspondant à 65000 dossiers d'indemnisation ce qui correspond à peu près à un cinquième des dépenses du Fonds), il est vrai que le nombre estimé des dossiers était en hausse pour 2010 (80000).


C'est par la Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 qu'ont été modifiées les missions du Fonds de Garantie qui n'indemnisera plus à présent que les dommages matériels causés par les animaux domestiques dont les propriétaires ne sont pas assurés, ces dispositions prenant effet à compter du 24 octobre 2010. Désormais les automobilistes devront souscrire des garanties particulières dans leur contrat d'assurance s'ils souhaitent voir couvrir ce risque...


http://www.fondsdegarantie.fr/actualites/293-fin-de-lindemnisation-des-collisions-avec-la-faune-sauvage.html

12/11/2010

Une étude de l'observatoire Cetelem de l'automobile

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[Répartition des immatriculations de véhicules neufs en 2009]

L'observatoire Cetelem de l'automobile publie sur son site une étude sur la place des jeunes dans le marché automobile aujourd'hui. Prudents les auteurs précisent «qu'ils n'y a pas d'âge pour être jeune » avant d'ajouter que l'étude en question concerne au final les moins de 30 ans. Celle-ci a été réalisé avec l'appui de la société d’études et de conseil BIPE ainsi que de la TNS SOFRES.

Seulement 11% de jeunes parmi les acheteurs de véhicules neufs

On comprend rapidement à la lecture du préambule « Aujourd’hui, seuls 11 % des jeunes conducteurs ont pu goûter aux joies d’un véhicule neuf » qu'il s'agit bien pour le célèbre organisme de crédit de suggérer aimablement à qui de droit, qu'un peu de modération dans les tarifs ne nuirait pas forcément à l'industrie automobile, et surtout bien évidemment au secteur de l'emploi directement et indirectement en relation avec celle-ci (plus de 10% de la population active quand même...). Pour Cetelem, passées ces considérations pour ainsi dire « citoyennes », il y a bien sûr un marché du crédit non négligeable à récupérer au passage.

Il est vrai qu'avec des prix de véhicules qui dépassent allègrement les 15/20000 euros, pour atteindre même souvent facilement les 30 000 euros, les jeunes sont pour le coup automatiquement sortis du marché. Ajoutons à cela des primes d'assurance plus chères (multirisques pour le neuf avec de surcroit la tarification plus élevée pour les jeunes conducteurs).

« Pour éviter le divorce entre les jeunes et la voiture, il faut concilier le prix, l’esthétique et l’écologique. »

Il est vrai que le marché des véhicules neufs désormais privé des béquilles que constituaient les primes publiques au renouvellement des véhicules anciens, vont subir le contrecoup de « presque deux années de résistance artificielle ». D'après l’Observatoire Cetelem de l’Automobile 29 % des européens seraient disposés à acheter un véhicule low-cost, ce qui montre bien le divorce entre la politique de prix des constructeurs et les réalités économiques du marché, il aurait été intéressant de connaître la répartition en fonction des différents pays.

Pour illustrer la désaffection des jeunes pour l'achat de véhicule neuf, l'étude cité expose le graphique suivant :

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qui illustre l'âge moyen de l'acheteur de véhicules neufs dans différents pays européens. Il faut savoir qu'en 2009, sur l'ensemble du territoire UE l'âge moyen de l’acheteur d’une voiture neuve était 49,5 ans. Toujours en 2009 enfin, 29 % des acquéreurs de véhicules neufs dépassaient les 60 ans, contre 11 %  pour les moins de 30 ans.  Moralité, c’est principalement par le biais du marché de l’occasion que les jeunes font donc leur entrée sur le marché de l'automobile.

http://observatoirecetelem.com/medias/pdf/france/2011/obs...

03/11/2010

Accidents de la route : Baisse confirmée du nombres d'hospitalisations

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Si 357 personnes sont mortes sur les routes en septembre 2010, on constate une nette amélioration par rapport aux chiffre de l'année précédente, avec une baisse de 7% du nombre de tués à 30 jours. Mais où la l'évolution est la plus impressionnante - et dans le bon sens - c'est en ce qui concerne le nombre de blessés hospitalisés qui lui est en baisse de 16,7% pour la même période. Le baromètre de l'ONISR  note cependant que la météo du mois de septembre a été plus « clémente » en 2010 qu'en 2009..

Où les chiffres deviennent autrement plus encourageant c'est en comparant les séries longues à savoir  octobre 2009 / septembre 2010 et octobre 2008/septembre 2009, on constate alors une diminution de 10,7% des accidents corporels, une baisse de 5, 9% des tués à 30 jours, mais surtout une baisse de 20,7% des hospitalisation ce qui signe l'évolution positive sur la durée...


Baromètre du Mois de Septembre 2010, publié Par l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR ),
http://www.40millionsdautomobilistes.com/data/upload/file...

L'info en plus :
Un article sur les risques concernant les fausses déclarations aux assurances auto :
Lire l'article sur le blog Assurance-auto-plus

27/10/2010

Bridage et assurances moto

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Depuis 1984, la puissance des motos est limitée à à 100 chevaux en France, au grand dam de certains motards bien sûr, mais avec l'approbation des associations de victimes des accidents de la route. C'est l'article R311-1 du code de la route qui stipule que les motos de plus de 100 CV ou 73.6 KW  sont interdites sur le territoire français et doivent faire l'objet d'un bridage, ajoutons que la France fait figure d'exception sur ce point.  Précisons d'ailleurs - et les lobbies et associatoins de motards se font fort de le rappeler, qu'aucune qu’aucune étude à ce jour n'a mis en évidence de relation entre le bridage et le nombre d'accidents...  Toujours est-il que la règle est la règle. Malheureusement, en ce domaine comme en d'autres il y a souvent plus d'un pas entre la théorie ou la règle, et la pratique : Au final, de nombreux conducteurs de deux roues utilisent - à leurs risques et périls comme nous allons le voir - des motos débridées dépassant donc la limite « fatidique » des 100 CV...

Quelles en sont les conséquences?

 

Du point de vue de l'assurance 2 roues


C'est du point de vue de l'assurance moto et de la responsabilité civile que se situent sans trop de surprise les principaux enjeux. Si l'assureur parvient à prouver que le débridage a été sciemment caché par le conducteur, celui-ci risque tout simplement l'annulation du contrat. Rien de trop grave encore dirons-nous. C'est en cas d'accident et de dommages, que la chose porte vraiment à conséquence. En effet ceux-ci seront entièrement à la charge du propriétaire de la moto ; inutile de préciser qu'en toute logique, l'assureur se fera fort de prouver - il a la charge de la preuve - que le bridage a été sciemment caché par le motard.

Même dans l'éventualité où l'assureur ne parviendrait pas à établir qu'il y a eu dissimulation volontaire de la part du conducteur, et que donc le motard était de bonne foi. Les articles L113-9 et L113-10 du code des assurances précisent que l'indemnisation assureur ne sera que partielle, le solde demeurant à la charge du conducteur la moto débridée responsable de l'accident.

Du point de vue de la justice


Le débridage de la moto implique une modification des caractéristiques de la carte grise et fait à cet effet l'objet de sanctions pour chaque organe modifié (contraventions de 3° classe). Pour en savoir plus sur les risques auxquels s'exposent les motards, lire cet excellent dossier dont je me suis inspiré pour cet article : http://www.motoservices.com/tuning/debridage.htm.

 

 

Du nouveau du côté de la Commission européenne


Au début de l'année 2007 la Fédération française des motards en colère (FFMC),  avait porté plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne. estimant que le bridage des motos à 100 ch en France était contraire à la libre circulation des marchandises.
Le principe de la libre circulation des marchandises en UE interdit en effet à un Etat membre "d'instaurer des mesures restrictives à l'importation ou à l'exportation ou toute autre mesure d'effet équivalent".

Or précisément, la France d'après  la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE),  en imposant  le bridage à 100 ch, oblige les constructeurs européens à brider les motos pour qu'elles puissent être commercialisées sur le territoire Français, ceci correspondant à une restriction quantitative à l'importation contraire au traité.


Mais il semblerait que les choses soient en passe de changer, en effet dans un  mémo publié au début du mois d'octobre, la Commission européenne a indiqué vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France, qui lui permet donc d’interdire l’immatriculation, sur son territoire, des 2 roues de plus de 73,6 kilowatts (100 chevaux). La FFMC s'est quant à elle empressée de saluer « victoire du bon sens européen sur les préjugés français ».

Lire un résumé circonstancié de l'affaire sur le site de la fédération
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1998
Le mémo en question :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=M...

 

 

| Commentaires (0) | Tags : bridage, commission européenne, ffmc, cjce | 16:16 | Assurances moto | Lien permanent | | | |  Imprimer

21/10/2010

La voiture expérimentale sans conducteur de google

 

 

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Toujours plus fort, et toujours plus « omniprésent » dirons-nous... Google a communiqué sur son blog à propos de son projet de voiture sans conducteur, pour information - le véhicule en question n'a pas encore de nom. Pour développer sa « technologie maison » Google (à l'image de microsoft quelque part) a tout simplement débauché les meilleurs ingénieurs et techniciens ayant travaillé sur les projets en lice pour le « DARPA Grand Challenge ». Le Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), est la structure de recherche la plus importante au sein du département américain de la Défense. Il organise à peu près chaque année depuis 2004 des courses de véhicules sans conducteurs, avec à la clé, un joli prix de 2 millions de dollars pour le gagnant. Un indice si besoin en était de l'intérêt que porte le gouvernement américain à la question.

L'autoroute du futur

D'après l'organisation mondiale de la santé, citée dans le billet du googleBlog, plus de 1,2 millions de vies seraient gaspillées chaque années dans les accidents de la route, et les experts de google, pensent qu'il est possible de diminuer ce chiffre par 2 au minimum... Autres bénéfices escomptés, l'espoir de réduire l'utilisation de la voiture, (pas une vaine ambition aux Etats-unis), et surtout participer au développement des « autoroutes du futur » qui ressembleraient globalement à des sortes de « trains de voitures » offrant une régulation automatique du trafic routier... On imagine bien sûr que ce genre de véhicules pourrait changer sensiblement la donne en matière d'assurance auto, les assureurs déjà rassurés par les véhicules électriques, pourraient revoir à la baisse le coût des primes si la sinistralité baisse. mais peut-être l'avenir sera-t-il à un mode « débrayable », on pourrait ainsi imaginer un conducteur autonome sur certaines portions, et mis dans l'obligation de « céder la main pour d'autres (l'autoroute par exemple...). Les véhicules utilisés sont équipées de caméras vidéo, de radars et d'un scanner sur le toit l'ensemble transformant l'environnement ainsi intégré en une carte en trois D permettant l'orientation de la voiture. Le véhicule en question est cependant encore en phase de test, avec un conducteur prêt à prendre le relais en cas de problème.

Plus loin :

http://googleblog.blogspot.com/2010/10/what-were-driving-...

http://www.lefigaro.fr/societes/2010/10/11/04015-20101011...

http://www.darpa.mil/grandchallenge/index.asp

 

 

 
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