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02/12/2010

Fin des avantages fiscaux liés au segment N1

vehicule-categorie-n1.jpg
[ex : un visuel représentant un véhicule homologué N1 -  de la gamme AUDI - pour information voici déjà quelques mois que les constructeurs avaient "arrêté le N1" anticipant vraisemblablement sur la mesure qui vient d'être votée]

Signe de rigueur et de durcissement au niveau gouvernemental, même les entreprises voient une partie de leurs niches fiscales passer à la trappe : Les véhicules homologués N1 qui bénéficiaient jusqu'ici d'un régime relativement avantageux vont désormais être soumis à la même fiscalité que les voitures particulières (dont ils ne se distinguaient d'ailleurs que par le nombre de portes : obligatoirement 5), s'ils sont destinés en pratique au transport de personnes.

Les entreprises devront donc s'acquitter de la taxe sur les véhicules de société, de la taxe additionnelle, de la taxe sur les certificats d’immatriculation, du malus écologique, ainsi que du malus annuel sur les véhicules les plus polluants. L’homologation N1 offrait jusqu'ici des avantages fiscaux dont ont largement profité les grandes entreprises, comme les PME-PMI et les professions libérale, quitte à fournir à leurs employés des avantages sous une autre forme que le salaire notamment. Elles pouvaient profiter des avantages liés au Véhicules utilitaires : d'une part l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) et du malus environnemental ce qui déjà n'est pas rien, mais aussi dans certains cas d'une déduction sans plafonnement des amortissements et charges relatives à l’exploitation.

Sources, et quelques notes pour aller plus loin :

Lire un historique intéressant (tout l'intérêt étant dans la lecture des commentaires) de la question ici : http://www.loa-lld-leblog.com/2010/05/lld-segment-n1.html
Un extrait  (dont le contenu est bien sûr à vérifier ) pour comprendre un des risques potentiels de la réforme :
« La mariée était trop belle et les utilisateurs se retrouveront avec une camionnette qu'il est impossible de repasser en VP, ainsi qu'avec une TVS exorbitante pour les X5 et autres Q7 »

Un point assez précis sur la question de la norme N1, ici : http://solutionsbusiness.lentreprise.com/flotte-automobil...

L'info en plus :

Un article sur le service Vigimeteo et la charte conclue entre les réparateurs et les assurances auto sur le blog Assurance-auto-plus.com :

http://blog.assurance-auto-plus.com/post/Vigimeteo-la-m%C...

 
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