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04/01/2011

Les fraudes à l'assurance auto au Canada

Le monde du 3 janvier consacrait hier un article à la fraude aux assurances autoau Canada. J'avais moi même rédigé un billet sur les fraudes à l'assurance en Angleterre, et les appels à la délation mis en ligne sur le site ) . Mais, il semble qu'au Canada la situation soit quelque peu différente : Il s'agit ni plus ni moins d'un nouveau business, que le journaliste du monde n'hésite pas à qualifier « d'activité criminelle organisée », des termes qui évoquent donc plus la mafia ou le grand banditisme que le petit fraudeur qui hante notre imaginaire collectif.  L'ingrédient de base de la fraude à l'assurance dont il est question ici est tout simplement constitué par des accidents mis en scène par les fraudeurs . Mais nous allons voir que ces accidents truqués s'insèrent en fait dans un dispositif bien plus complexe, impliquant notamment des acteurs médicaux...  Je me suis dans un premier temps inspiré de l'article du monde pour ce qui suit, puis pour éclaircir certains points je suis remonté aux sources, d'abord l'AFP, ensuite le BAC, puis enfin le Globe and Mails pour la source « rédigée » de la dépêche AFP.

C'est dans le cadre des garanties dommages tous accidents (plus communément appelées assurances tous risques) que nos fraudeurs opèreraient de manière préférentielle : L'assurance qui indemnise sans chercher à établir les responsabilités. L'indemnisation ne porte cependant pas seulement sur les dommages causés aux véhicules, mais aussi sur les soins de santé dont étaient ensuite censés bénéficier les (pseudos) victimes des accidents sur la base de faux certificats médicaux délivrés par de vraies cliniques impliquées dans l'arnaque.

Mode opératoire :

D'après l'article du monde, Les fraudeurs achèteraient des voitures de luxe type et recruteraient des passagers bidons recrutées pour la circonstance contre rémunération pour participer à l'accident mis en scène. Nous verrons plus bas que les choses étaient en fait un peu plus complexes. Dans certains cas, comme je l'ai expliqué plus haut d'éventuelles victimes (l'article cite un cas impliquant 4 victimes!) soumettent ensuite aux assureurs des dossiers signalant blessures et traumatismes multiples et d'importantes factures pour des examens et des soins qu'ils auront prétendument reçus.

D'après M. Bowman, Directeur national de « l'Insurance Bureau of Canada’s Injury Rings Investigative Unit », la dissuasion serait inadaptée à ce nouveau type de criminalité et les assureurs souhaiteraient que soient mis en place des sanctions plus sévères. D'après les experts, si les réseaux de fraude ont un tel succès au Canada, c'est précisément du fait d'une législation inadaptée - pouvant varier de surcroit d'un état à l'autre - et d'un relatif pusillanisme des assureurs plutôt réticents au départ à entreprendre de longues et coûteuses enquêtes... D'autre part l'absence de banque de données nationale permettant de recenser des demandes de remboursement suspectes, ainsi que la réticence des assureurs à mettre en commun des renseignements jugés précieux sur le plan commercial ne seraient pas pour rien dans la réussite des fraudeurs. D'après le Bureau d'assurance du Canada (BAC), les fraudes à l'assurance ont représenté entre 10 et 15 % des primes en 2009 pour un volume équivalent à 1,3 milliard de dollars. C'est à Toronto que le plus grand nombre de cas on été identifiés, (pas moins de trente réseaux) .

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| Commentaires (0) | Tags : bac, le monde, globe and mails | 15:39 | Fraudes à l'assurance | Lien permanent | | | |  Imprimer

 
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