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18/07/2011

Assurances auto : Le calcul du montant de la prime ou cotisation

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Le principe général est que la fixation du montant des primes d'assurances automobiles (pour les assureurs privés) ou des cotisations (pour les mutuelles) est libre.

Sont pris en compte pour le calcul des tarifs les éléments suivants :

-    La nature du ou des risques couverts
-    Les caractéristiques du véhicule (son type, sa marque, son âge)
-    L’usage du véhicule (privé, professionnel, mixte, nombre de kilomètres parcourus, etc)
-    La zone de résidence,
-    La zone de circulation
-    Le profil du conducteur, plusieurs éléments peuvent être pris en compte, à la discrétion pour ainsi dire de l’assureur, dès lors qu’ils n’entrent pas en conflit avec la législation ou les traités ratifiés par l’Etat. Ainsi jusqu’à peu, le sexe était l’un des critères pouvant être pris en compte, ce n’est plus le cas depuis que la Cour de justice de l’Union européenne, a prononcé un arrêt statuant que la discrimination sur le sexe pour l’établissement des tarifs n’étaient pas compatible avec le Droit européen. Les autres critères habituellement pris en compte sont l’âge, l’ancienneté du permis de conduire, le groupe socioprofessionnel, etc.

Lors du calcul de la prime un autre élément rentre en compte, à savoir les antécédents du conducteur en termes de sinistres : Un coefficient multiplicateur multiplicateur est appliqué à la prime , ce coefficient s’applique soit en réduction, on parle alors de Bonus proprement dit, il représente 5 % pour chaque année sans accident avec un minimum de 0,5%. Le coefficient peut aussi être de majoration, correspondant alors à un Malus, 25 % sont appliqués pour chaque accident ou la responsabilité de l’assuré est en cause (avec un plafond 3,5 ).

Ajoutons à cela que le système du bonus-malus est cependant battu en brèche par les autorités européennes, il se pourrait bien que dans un avenir plus ou moins proche le principe du coefficient multiplicateur disparaisse, la législation européenne pouvant s’imposer sur le Droit Français.

 

| Commentaires (0) | Tags : assurances auto, bonus malus | 14:41 | Tarifs assurances et mutuelles | Lien permanent | | | |  Imprimer

 
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